Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur le vote par correspondance pour les élections des chambres d'agriculture
Résumé Le vote par correspondance pour les chambres d'agriculture n'est plus organisé comme avant.
L'arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est abrogé.
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