Arrêté du 2 août 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Au premier jour du dépouillement, conformément aux dispositions de l'article R. 511-46 du code rural et de la pêche maritime (Déroulement des votes par correspondance et électronique), le président de la commission d'organisation des opérations électorales, ou un membre de la commission désigné par lui, ouvre successivement chaque enveloppe d'envoi après avoir donné connaissance des indications portées sur celle-ci et fait procéder à l'apposition d'un timbre à date en regard du nom de l'électeur sur la liste d'émargement. La lettre V (a voté) est en outre portée en regard du nom de l'électeur sur la liste d'émargement.
Le président de la commission d'organisation des opérations électorales, ou un membre de la commission désigné par lui, introduit aussitôt dans l'urne correspondant au collège, sans l'ouvrir, l'enveloppe électorale opaque.
Le nombre d'enveloppes électorales introduites dans l'urne est inscrit au procès-verbal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 août 2024

Créé le 7 octobre 2018 · Abrogé le 18 août 2024

Au premier jour du dépouillement, conformément aux dispositions de l'article R. 511-46 du code rural et de la pêche maritime (Déroulement des votes par correspondance et électronique), le président de la commission d'organisation des opérations électorales, ou un membre de la commission désigné par lui, ouvre successivement chaque enveloppe d'envoi après avoir donné connaissance des indications portées sur celle-ci et fait procéder à l'apposition d'un timbre à date en regard du nom de l'électeur sur la liste d'émargement. La lettre V (a voté) est en outre portée en regard du nom de l'électeur sur la liste d'émargement.
Le président de la commission d'organisation des opérations électorales, ou un membre de la commission désigné par lui, introduit aussitôt dans l'urne correspondant au collège, sans l'ouvrir, l'enveloppe électorale opaque.
Le nombre d'enveloppes électorales introduites dans l'urne est inscrit au procès-verbal.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2018 au samedi 17 août 2024

Source : Légifrance