Arrêté du 2 août 2018

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article R. 511-45 du code rural et de la pêche maritime (Modalités de vote pour les élections des chambres d'agriculture), les électeurs des collèges énumérés par les 1° à 5° de l'article R. 511-6 du même code (Composition des chambres d'agriculture) peuvent voter par correspondance.
Ce droit s'exerce dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Abrogé18 août 2024

Créé le 7 octobre 2018 · Abrogé le 18 août 2024

Conformément aux dispositions de l'article R. 511-45 du code rural et de la pêche maritime (Modalités de vote pour les élections des chambres d'agriculture), les électeurs des collèges énumérés par les 1° à 5° de l'article R. 511-6 du même code (Composition des chambres d'agriculture) peuvent voter par correspondance.
Ce droit s'exerce dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2018 au samedi 17 août 2024

Source : Légifrance