Arrêté du 7 août 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 3113-5 du code de la santé publique (Signalement des maladies par les laboratoires), la liste des maladies qui doivent faire l'objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, des signalements mentionnés aux articles R. 3113-3 (Signalement obligatoire des maladies transmissibles) et R. 3113-4 (Transmission sécurisée des signalements de maladies à l'Agence nationale de santé publique) du code de la santé publique par l'intermédiaire du système d'information mentionné à l'article R. 1413-58-1 du même code (Création du système LABOé-SI pour la surveillance épidémiologique) est la suivante :
1° Covid-19.

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En vigueur depuis le 23 août 2023

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Obligation de signalement des cas de Covid-19 par les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Les laboratoires doivent déclarer les cas de Covid-19 via un système spécial.

En application de l'article R. 3113-5 du code de la santé publique (Signalement des maladies par les laboratoires), la liste des maladies qui doivent faire l'objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, des signalements mentionnés aux articles R. 3113-3 (Signalement obligatoire des maladies transmissibles) et R. 3113-4 (Transmission sécurisée des signalements de maladies à l'Agence nationale de santé publique) du code de la santé publique par l'intermédiaire du système d'information mentionné à l'article R. 1413-58-1 du même code (Création du système LABOé-SI pour la surveillance épidémiologique) est la suivante :
1° Covid-19.

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En vigueur depuis le mercredi 23 août 2023

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