Arrêté du 7 août 2023

Article 2

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Article 2

I. - En application du II de l'article R. 1413-58-1 du code de la santé publique (Création du système LABOé-SI pour la surveillance épidémiologique), la liste des maladies donnant lieu à un enregistrement, dans le système d'information mentionné à l'article 1er (Obligation de signalement des cas de Covid-19), des données relatives aux personnes ayant fait l'objet d'un examen biologique négatif de dépistage à l'une de ces mêmes maladies aux fins de leur mise à disposition de l'Agence nationale de santé publique est la suivante :
1° Covid-19.
II. - La liste des données à transmettre en application du II du même article R. 1413-58-1 est celle prévue par les annexes de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé (Modification des règles de déclaration des maladies) pour chacune des maladies mentionnées au I, à l'exclusion des données mentionnées au 3° de l'article R. 3113-2 du code de la santé publique (Signalement des maladies transmissibles).

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En vigueur depuis le 23 août 2023

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Enregistrement des données de dépistage du Covid-19

Résumé. Les résultats négatifs de tests Covid-19 doivent être enregistrés et partagés.

I. - En application du II de l'article R. 1413-58-1 du code de la santé publique (Création du système LABOé-SI pour la surveillance épidémiologique), la liste des maladies donnant lieu à un enregistrement, dans le système d'information mentionné à l'article 1er (Obligation de signalement des cas de Covid-19), des données relatives aux personnes ayant fait l'objet d'un examen biologique négatif de dépistage à l'une de ces mêmes maladies aux fins de leur mise à disposition de l'Agence nationale de santé publique est la suivante :
1° Covid-19.
II. - La liste des données à transmettre en application du II du même article R. 1413-58-1 est celle prévue par les annexes de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé (Modification des règles de déclaration des maladies) pour chacune des maladies mentionnées au I, à l'exclusion des données mentionnées au 3° de l'article R. 3113-2 du code de la santé publique (Signalement des maladies transmissibles).

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En vigueur depuis le mercredi 23 août 2023

Source : Légifrance