Arrêté du 7 août 2023

Article 15

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Article 15

Tout transport de médicaments ou de dispositifs médicaux stériles entre la pharmacie à usage intérieur et les lieux de stockage délocalisés doit se faire dans les conditions de l'article 13 de l'arrêté du 6 avril 2011 susvisé (Règles générales pour les médicaments). Les contenants transportés sont déposés à l'intérieur du centre d'incendie et de secours dans un emplacement sécurisé, selon une procédure établie en conformité avec les dispositions prévues à l'article 11 (Organisation de la pharmacie à usage intérieur dans les services d'incendie et de secours). Le transport des bouteilles de gaz médical, quant à lui, s'effectue conformément à la réglementation le concernant.

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En vigueur depuis le 14 août 2023

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Transport de médicaments et dispositifs médicaux stériles

Résumé. Le transport de médicaments et dispositifs médicaux stériles doit être sécurisé et suivre des règles spécifiques, tout comme les bouteilles de gaz médical.

Tout transport de médicaments ou de dispositifs médicaux stériles entre la pharmacie à usage intérieur et les lieux de stockage délocalisés doit se faire dans les conditions de l'article 13 de l'arrêté du 6 avril 2011 susvisé (Règles générales pour les médicaments). Les contenants transportés sont déposés à l'intérieur du centre d'incendie et de secours dans un emplacement sécurisé, selon une procédure établie en conformité avec les dispositions prévues à l'article 11 (Organisation de la pharmacie à usage intérieur dans les services d'incendie et de secours). Le transport des bouteilles de gaz médical, quant à lui, s'effectue conformément à la réglementation le concernant.

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Source : Légifrance