Arrêté du 7 août 2023

Article 15

Créé le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport de médicaments et dispositifs médicaux stériles

Résumé. Le transport de médicaments et dispositifs médicaux stériles doit être sécurisé et suivre des règles spécifiques, tout comme les bouteilles de gaz médical.

Tout transport de médicaments ou de dispositifs médicaux stériles entre la pharmacie à usage intérieur et les lieux de stockage délocalisés doit se faire dans les conditions de l'article 13 de l'arrêté du 6 avril 2011 susvisé. Les contenants transportés sont déposés à l'intérieur du centre d'incendie et de secours dans un emplacement sécurisé, selon une procédure établie en conformité avec les dispositions prévues à l'article 11. Le transport des bouteilles de gaz médical, quant à lui, s'effectue conformément à la réglementation le concernant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023