JORF n°0187 du 13 août 2023

Chapitre 4 : Approvisionnement, délivrance, détention et transport (articles 12 à 15)

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de gestion des médicaments par la pharmacie à usage intérieur

Résumé Le pharmacien et le médecin-chef décident ensemble comment stocker et transporter les médicaments dans une pharmacie de secours.

Dans le respect des règles qui régissent le fonctionnement du service d'incendie et de secours, le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur décide en accord avec le médecin-chef de l'organisation relative aux modalités d'approvisionnement, de délivrance, de renouvellement, de détention et de transport des médicaments, objets ou produits et dispositifs médicaux stériles dispensés par la pharmacie à usage intérieur.

Article 13

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Détention, sécurisation et gestion des médicaments en pharmacie

Résumé Les médicaments doivent être stockés et gérés correctement dans les pharmacies, avec des règles écrites par le pharmacien.

Dans la pharmacie à usage intérieur et les lieux de stockage délocalisés, les médicaments, objets ou produits sont détenus conformément aux dispositions du code de la santé publique et aux bonnes pratiques afférentes. Les modalités propres à assurer la sécurisation, la conservation et la prévention des risques infectieux des dotations font l'objet d'une procédure écrite par le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur. La gestion du suivi des dotations est effectuée conformément aux dispositions de l'article 11.

Article 14

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Vérification des dotations en pharmacie à usage intérieur

Résumé Le pharmacien vérifie régulièrement les médicaments et envoie un rapport aux autorités, qui le gardent pendant trois ans.

Le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ou son représentant vérifie régulièrement que la composition des dotations est conforme à celle définie conformément à l'article 9. Il contrôle notamment les quantités au regard des prescriptions, le mode de détention et de stockage et le respect des règles d'étiquetage, de péremption et de conservation. Le procès-verbal de la vérification est daté et signé par le pharmacien chargé de la gérance ou son représentant et le responsable de la structure contrôlée. Une copie de ce procès-verbal est transmise au médecin-chef dirigeant la sous-direction santé ainsi qu'au directeur du service d'incendie et de secours. Il reste à la disposition des autorités de contrôle pendant trois ans.

Article 15

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Transport de médicaments et dispositifs médicaux stériles

Résumé Le transport de médicaments et dispositifs médicaux stériles doit être sécurisé et suivre des règles spécifiques, tout comme les bouteilles de gaz médical.

Tout transport de médicaments ou de dispositifs médicaux stériles entre la pharmacie à usage intérieur et les lieux de stockage délocalisés doit se faire dans les conditions de l'article 13 de l'arrêté du 6 avril 2011 susvisé. Les contenants transportés sont déposés à l'intérieur du centre d'incendie et de secours dans un emplacement sécurisé, selon une procédure établie en conformité avec les dispositions prévues à l'article 11. Le transport des bouteilles de gaz médical, quant à lui, s'effectue conformément à la réglementation le concernant.