Arrêté du 7 août 2023

Article 16

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Article 16

Les dispositions de l'article 9 (Responsabilité des pharmaciens dans la dispensation de médicaments pour les services d'incendie et de secours) s'appliquent aux médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants. Toute entrée et toute sortie de substances et de médicaments classés comme stupéfiants sont inscrites sur un registre ou enregistrées par un système informatique dans les conditions prévues à l'article R. 5132-36 du code de la santé publique (Tenue d'un registre pour les stupéfiants) par le pharmacien chargé de la gérance ou un pharmacien de sapeur-pompier ayant reçu délégation de celui-ci. Les entrées prennent en compte les médicaments stupéfiants issus des reversements des dotations des médecins de sapeurs-pompiers et celles des infirmiers de sapeurs-pompiers établies en fonction des protocoles définis à l'article 3 (Prescription et administration des protocoles infirmiers de soins d'urgence par les sapeurs-pompiers), lorsque ceux-ci décident de mettre fin à leur activité de sapeur-pompier, à condition que ces médicaments stupéfiants ne soient ni altérés ni périmés. Une balance mensuelle des entrées et des sorties ou trimestrielle si le nombre de mouvements est faible, et un inventaire du stock détenu à la pharmacie à usage intérieur doivent être réalisés conformément à l'article R. 5132-36 du code de la santé publique (Tenue d'un registre pour les stupéfiants).

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En vigueur depuis le 14 août 2023

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Gestion des médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants

Résumé. Les médicaments dangereux doivent être suivis de près, y compris ceux donnés par les médecins et infirmiers de sapeurs-pompiers, et un inventaire régulier doit être fait.

Les dispositions de l'article 9 (Responsabilité des pharmaciens dans la dispensation de médicaments pour les services d'incendie et de secours) s'appliquent aux médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants. Toute entrée et toute sortie de substances et de médicaments classés comme stupéfiants sont inscrites sur un registre ou enregistrées par un système informatique dans les conditions prévues à l'article R. 5132-36 du code de la santé publique (Tenue d'un registre pour les stupéfiants) par le pharmacien chargé de la gérance ou un pharmacien de sapeur-pompier ayant reçu délégation de celui-ci. Les entrées prennent en compte les médicaments stupéfiants issus des reversements des dotations des médecins de sapeurs-pompiers et celles des infirmiers de sapeurs-pompiers établies en fonction des protocoles définis à l'article 3 (Prescription et administration des protocoles infirmiers de soins d'urgence par les sapeurs-pompiers), lorsque ceux-ci décident de mettre fin à leur activité de sapeur-pompier, à condition que ces médicaments stupéfiants ne soient ni altérés ni périmés. Une balance mensuelle des entrées et des sorties ou trimestrielle si le nombre de mouvements est faible, et un inventaire du stock détenu à la pharmacie à usage intérieur doivent être réalisés conformément à l'article R. 5132-36 du code de la santé publique (Tenue d'un registre pour les stupéfiants).

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En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Source : Légifrance