Arrêté du 7 août 2023

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Les modalités de transport prévues à l'article 15 (Transport et stockage de médicaments et dispositifs médicaux stériles) sont applicables aux médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport des médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants

Résumé. Les stupéfiants doivent être transportés comme les autres médicaments.

Les modalités de transport prévues à l'article 15 (Transport et stockage de médicaments et dispositifs médicaux stériles) sont applicables aux médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Source : Légifrance