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Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de chefs de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
― chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces ;
― chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire ;
― chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Groupe II :
― chef du service de l'administration centrale ;
― chef du service des affaires européennes et internationales ;
― chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2017

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 9 août 2017

Le classement des emplois de chefs de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
― chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces ;
― chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire ;
― chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Groupe II :
― chef du service de l'administration centrale ;
― chef du service des affaires européennes et internationales ;
― chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au mardi 8 août 2017

Source : Légifrance