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Arrêté du 26 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II :

- sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général ;

- sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable au secrétariat général ;

- sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au secrétariat général ;

- sous-directeur des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires ;

- sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ;

- sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires ;

- sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services à la direction de l'administration pénitentiaire (1) ;

- sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire.

Groupe III :

- sous-directeur de l'immobilier au secrétariat général ;

- sous-directeur de la statistique et des études au secrétariat général ;

- sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général ;

- sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires ;

- sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau ;

- sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau ;

- sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau ;

- sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces (2) ;

- sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- sous-directeur des métiers et de l'organisation des services à la direction de l'administration pénitentiaire (1) ;

- sous-directeur des missions à la direction de l'administration pénitentiaire (1) ;

- sous-directeur des missions de protection et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2017

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 9 août 2017

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II :

- sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général ;

- sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable au secrétariat général ;

- sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au secrétariat général ;

- sous-directeur des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires ;

- sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ;

- sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires ;

- sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services à la direction de l'administration pénitentiaire (1) ;

- sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire.

Groupe III :

- sous-directeur de l'immobilier au secrétariat général ;

- sous-directeur de la statistique et des études au secrétariat général ;

- sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général ;

- sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires ;

- sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau ;

- sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau ;

- sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau ;

- sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces (2) ;

- sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- sous-directeur des métiers et de l'organisation des services à la direction de l'administration pénitentiaire (1) ;

- sous-directeur des missions à la direction de l'administration pénitentiaire (1) ;

- sous-directeur des missions de protection et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 octobre 2015 au mardi 8 août 2017

Modifié parARRÊTÉ du 13 octobre 2015art. 1 : Modification du classement des emplois de sous-directeur

En résumé. La liste des emplois de sous-directeurs a été mise à jour avec des ajouts, suppressions et modifications de titres dans les groupes II et III.

En vigueur du lundi 9 février 2015 au mercredi 14 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 6 février 2015art. 1 : Modification du classement des emplois de sous-directeur

En résumé. La modification réorganise les titres et responsabilités de plusieurs sous-directeurs, notamment dans les domaines de l'immobilier, de la performance et de l'organisation judiciaire.

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au dimanche 8 février 2015

Source : Légifrance