Abrogé par Arrêté du 7 août 2017 - art. 4
Créé le 29 décembre 2013 · En vigueur du 15 octobre 2015 au 8 août 2017
Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
- sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général ;
- sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable au secrétariat général ;
- sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au secrétariat général ;
- sous-directeur des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires ;
- sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ;
- sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires ;
- sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services à la direction de l'administration pénitentiaire (1) ;
- sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire.
Groupe III :
- sous-directeur de l'immobilier au secrétariat général ;
- sous-directeur de la statistique et des études au secrétariat général ;
- sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général ;
- sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires ;
- sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau ;
- sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau ;
- sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau ;
- sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces ;
- sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces ;
- sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces (2) ;
- sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces ;
- sous-directeur des métiers et de l'organisation des services à la direction de l'administration pénitentiaire (1) ;
- sous-directeur des missions à la direction de l'administration pénitentiaire (1) ;
- sous-directeur des missions de protection et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.