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Arrêté du 26 décembre 2013

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2017

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 9 août 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au mardi 8 août 2017

Source : Légifrance