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Arrêté du 13 décembre 2019

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'une liste d'emplois administratifs

Résumé. L'arrêté du 7 août 2017 est abrogé, supprimant ainsi la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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