Arrêté du 11 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2017

Art. 3, Art. null

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Modification des emplois au ministère de la justice

Résumé. L'arrêté modifie les intitulés et les attributions de plusieurs emplois de chef de service et de sous-directeur au sein du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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