Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois au ministère de la justice
Résumé. L'arrêté modifie les intitulés et les attributions de plusieurs emplois de chef de service et de sous-directeur au sein du ministère de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2017Art. 3 : Changement de responsabilité pour un chef de service dans le ministère de la justice
→ Version 2 : Modification des attributions et de la durée du mandat du chef de serviceArrêté du 7 août 2017Art.
→ Version 2 : Modification des attributions et de la durée du mandat du chef de serviceArrêté du 7 août 2017Art.
- Arrêté du 7 août 2017Art. 3, Art. null