ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 1

Abrogé8 juillet 2018

Créé le 15 août 2015

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 août 2015 au samedi 7 juillet 2018