Abrogé15 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 2
Créé le 24 septembre 2014
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets, annexé au présent arrêté, est approuvé.