ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1

Abrogé15 août 2015

Créé le 24 septembre 2014

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur du mercredi 24 septembre 2014 au vendredi 14 août 2015