JORF n°0220 du 23 septembre 2014

Article 1

Article 1

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets, annexé au présent arrêté, est approuvé.


Historique des versions

Version 1

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets, annexé au présent arrêté, est approuvé.