Abrogé15 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 2
Créé le 24 septembre 2014
Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 2
Créé le 24 septembre 2014
Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 15 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 7 août 2015art. 2
En vigueur du mercredi 24 septembre 2014 au vendredi 14 août 2015