Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
ARRÊTÉ du 7 août 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1997L'arrêté du 12 juin 1996 portant création des comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 4 décembre 2014.Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance