Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 septembre 1997Art. 2 → Version 2Arrêté du 11 septembre 1997Art. 4 → Version 2Arrêté du 11 septembre 1997Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 11 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 12 juin 1996 portant création des comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 4 décembre 2014.