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ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 12 juin 1996 portant création des comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 4 décembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 12 juin 1996 portant création des comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 4 décembre 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance