Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1996 susvisé pour les services administratifs de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (service central, services déconcentrés et pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de mémoire nationale) est composé comme suit :

1° Deux représentants de l'administration ;

2° Neuf représentants du personnel désignés par les organisations syndicales, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité. La liste desdites organisations et la répartition des sièges sont fixées par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Les représentants de l'administration et le président du comité sont désignés par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.