Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2014 - art. 4 (VT)
Créé le 12 octobre 1997 · Abrogé le 4 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2014 - art. 4 (VT)
Créé le 12 octobre 1997 · Abrogé le 4 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 7 août 2014art. 4 (VT)
En vigueur du dimanche 12 octobre 1997 au mercredi 3 décembre 2014
Source : Légifrance