JORF n°0190 du 19 août 2014

Article 3

Article 3

Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les fonctionnaires remplissant les conditions fixées à l'article du 16 du décret du 22 mai 2013 modifié susvisé.


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Version 1

Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les fonctionnaires remplissant les conditions fixées à l'article du 16 du décret du 22 mai 2013 modifié susvisé.