Créé le 20 août 2014
Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les fonctionnaires remplissant les conditions fixées à l'article 16 du décret du 22 mai 2013 modifié susvisé.
Arrêté du 7 août 2014
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014
Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les fonctionnaires remplissant les conditions fixées à l'article 16 du décret du 22 mai 2013 modifié susvisé.