En vigueur depuis le 20 août 2014
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Conditions pour participer au concours d'avancement des inspecteurs
Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les fonctionnaires remplissant les conditions fixées à l'article 16 du décret du 22 mai 2013 (Promotion des inspecteurs du permis de conduire) modifié susvisé.