ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 août 2014

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'organisation du concours professionnel

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2014 modifie les règles d'organisation du concours professionnel en supprimant la nécessité d'un avis conforme du ministre chargé de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance