Arrêté du 17 août 2005

Article 8

Abrogé16 août 2014

Créé le 24 septembre 2005

Pour chacun des concours externes, internes et troisièmes concours organisés en vue de l'accès à l'un des corps visés par le présent arrêté, les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale d'admission, puis, le cas échéant, sur la liste complémentaire, dans l'ordre d'inscription, par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 7 août 2014art. 2

En vigueur du samedi 24 septembre 2005 au vendredi 15 août 2014