Arrêté du 17 août 2005

Article 8

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Article 8

Pour chacun des concours externes, internes et troisièmes concours organisés en vue de l'accès à l'un des corps visés par le présent arrêté, les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale d'admission, puis, le cas échéant, sur la liste complémentaire, dans l'ordre d'inscription, par le ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 24 septembre 2005 · Abrogé le 16 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ordre des nominations pour les concours agricoles

Résumé. Les nominations pour les concours de l'agriculture sont faites dans l'ordre d'inscription sur les listes d'admission.

Pour chacun des concours externes, internes et troisièmes concours organisés en vue de l'accès à l'un des corps visés par le présent arrêté, les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale d'admission, puis, le cas échéant, sur la liste complémentaire, dans l'ordre d'inscription, par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 septembre 2005 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance