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Arrêté du 7 août 2012

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 septembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs de gestion des personnels éducatifs, notamment pour les mises en disponibilité et les attributions d'avantages.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Publication d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 31 août 2023

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 9
Article 10