Abrogé par Arrêté du 29 juin 2021 - art. 11
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté par la directrice des ressources humaines
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.