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Suppression des règles d'organisation d'un examen professionnel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 7 août 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 22 mai 2003 (Ab)
Organisation d'un examen professionnel pour les techniciens de la défense
Arrêté du 22 mai 2003 · art. 1 (Ab)
Modalités d'un examen professionnel pour techniciens supérieurs
Arrêté du 22 mai 2003 · art. 2 (Ab)
Notes et coefficients pour un examen
Arrêté du 22 mai 2003 · art. 3 (Ab)
Conditions pour l'épreuve orale d'admission
Arrêté du 22 mai 2003 · art. 4 (Ab)
Établissement des listes d'admission
Arrêté du 22 mai 2003 · art. 5 (Ab)
Désignation du jury pour un examen professionnel
Arrêté du 22 mai 2003 · art. 6 (Ab)
Arrêté organisant un examen pour les fonctionnaires de la défense
Arrêté du 22 mai 2003 · art. 7 (Ab)