Arrêté du 7 août 2012

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'organisation d'un examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 7 août 2012 supprime les règles d'organisation de l'examen professionnel pour devenir technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe au ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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