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Arrêté du 22 mai 2003

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu à l'

article 5 du décret du 20 mars 1998 susvisé

, en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense, est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 août 2012

Créé le 5 juin 2003 · Abrogé le 19 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un examen professionnel pour les techniciens de la défense

Résumé. Un arrêté organise l'examen professionnel pour les techniciens du ministère de la défense qui veulent devenir techniciens de classe supérieure.

L'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret du 20 mars 1998 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense, est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au samedi 18 août 2012

Source : Légifrance