Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 13
Créé le 5 juin 2003 · Abrogé le 19 août 2012
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Organisation d'un examen professionnel pour les techniciens de la défense
L'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret du 20 mars 1998 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense, est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.