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Arrêté du 22 mai 2003

Article 7

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Article 7

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 août 2012

Créé le 5 juin 2003 · Abrogé le 19 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté organisant un examen pour les fonctionnaires de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense organise un examen pour les fonctionnaires, avec des épreuves écrites et orales.

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au samedi 18 août 2012

Source : Légifrance