Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 13
Créé le 5 juin 2003 · Abrogé le 19 août 2012
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Arrêté organisant un examen pour les fonctionnaires de la défense
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.