Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 13
Créé le 5 juin 2003 · Abrogé le 19 août 2012
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Désignation du jury pour un examen professionnel
Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés ou des officiers.