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Arrêté du 22 mai 2003

Article 6

Abrogé19 août 2012

Créé le 5 juin 2003

Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés ou des officiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au samedi 18 août 2012