Abrogé19 août 2012
Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 13
Créé le 5 juin 2003
Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés ou des officiers.
Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 13
Créé le 5 juin 2003
Abrogé depuis le dimanche 19 août 2012
Abrogé parArrêté du 7 août 2012art. 13
En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au samedi 18 août 2012