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Arrêté du 22 mai 2003

Article 6

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Article 6

Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés ou des officiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 août 2012

Créé le 5 juin 2003 · Abrogé le 19 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du jury pour un examen professionnel

Résumé. Le président et les membres du jury pour un examen professionnel sont choisis par le ministre de la défense parmi des hauts fonctionnaires ou officiers.

Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés ou des officiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au samedi 18 août 2012

Source : Légifrance