Arrêté du 7 août 2009

Article 72

Abrogé13 mars 2016

Créé le 19 septembre 2009

Pour les installations relevant des dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés, les dispositions des articles 27 et 32 à 35 du présent arrêté sont mises en œuvre dans le cadre des règlements de sécurité de l'exploitation applicables aux installations concernées.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2016

Abrogé parArrêté du 3 mars 2016art. 1

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016

Pour les installations relevant des dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés, les dispositions des articles 27 et 32 à 35 du présent arrêté sont mises en œuvre dans le cadre des règlements de sécurité de l'exploitation applicables aux installations concernées.