Arrêté du 7 août 2009

Article 72

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Article 72

Pour les installations relevant des dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés, les dispositions des articles 27 (Règlement d'exploitation des téléphériques) et 32 (Obligation de tenue d'un registre d'exploitation pour les téléphériques) à 35 (Délais d'évacuation des téléphériques) du présent arrêté sont mises en œuvre dans le cadre des règlements de sécurité de l'exploitation applicables aux installations concernées.

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Abrogé13 mars 2016

Créé le 19 septembre 2009 · Abrogé le 13 mars 2016

Pour les installations relevant des dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés, les dispositions des articles 27 (Règlement d'exploitation des téléphériques) et 32 (Obligation de tenue d'un registre d'exploitation pour les téléphériques) à 35 (Délais d'évacuation des téléphériques) du présent arrêté sont mises en œuvre dans le cadre des règlements de sécurité de l'exploitation applicables aux installations concernées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance