En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 4 novembre 2020
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Vérifications obligatoires des téléphériques
Les vérifications que tout exploitant est tenu, en application de l'article R. 342-13 du code du tourisme (Contrôles des remontées mécaniques) et de l'article 93 (Contrôle des installations à câble et trains à crémaillère) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) précité, de faire réaliser par un vérificateur sont effectuées suivant les mêmes modalités et les mêmes périodicités que celles prévues à la sous-section 2 de la section 4.
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