JORF n°0216 du 18 septembre 2009

SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION

Article 39

Pendant la période d'exploitation, des opérations de contrôle sont réalisées et comprennent a minima :

a) Des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;

b) Un contrôle hebdomadaire ;

c) Un contrôle mensuel ;

d) Un contrôle à réaliser en cas d'interruption de l'exploitation pendant une durée supérieure à un mois.

Certains contrôles et le parcours d'essai sont à réaliser préalablement à l'ouverture du téléphérique au public.

Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 32.

Lorsqu'il n'existe pas de registre d'exploitation, l'exploitant conserve ces résultats pendant au moins trois ans et les rend disponibles en permanence sur le site de l'installation.