Arrêté du 7 août 2009

SECTION 3 : REGLEMENT DE POLICE

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité dans les téléphériques

Résumé. Les règles pour utiliser les téléphériques sont fixées pour assurer la sécurité et le bon ordre, notamment pour les enfants et les personnes handicapées.

Le règlement de police fixe les conditions dans lesquelles le transport des usagers et des charges est effectué afin d'assurer le bon ordre et la sécurité du transport. Ces dispositions, qui sont adaptées à l'exploitation et à l'installation concernée, précisent notamment :

― les modalités d'accès aux installations et de transport des usagers s'agissant notamment de ceux dont la taille est inférieure à 1,25 m et des personnes à mobilité réduite ;

― la conduite à tenir par les usagers en cas de survenance d'accident ou d'incident ainsi que celle exigée en vue d'assurer le maintien de la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques dans l'ensemble de l'installation et durant le transport.

Les dispositions particulières adaptées à l'installation sont proposées par l'exploitant et soumises à l'avis conforme du préfet préalablement à son entrée en vigueur. Il en est de même en cas de modification de ce règlement. Ces dispositions sont portées à la connaissance du public par un affichage visible au départ de l'installation.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Réclamations des usagers pour les téléphériques

Résumé. Les usagers peuvent faire des réclamations dans un registre mis à leur disposition par l'exploitant.

Des réclamations peuvent être formulées auprès de l'exploitant. A cet effet, ce dernier informe les usagers de leur possibilité de les formuler dans un registre des réclamations tenu à leur disposition.

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

SECTION 3 : REGLEMENT DE POLICE
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