Arrêté du 7 août 2006

TITRE II : DÉPÔT SUR SUPPORT PAPIER

Abrogé1 septembre 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Dans le cas d'un dépôt sur support papier, le doctorant :

  • fournit, outre les exemplaires destinés aux membres du jury, deux exemplaires destinés au service commun de la documentation ou au service interétablissements de coopération documentaire ou à la bibliothèque de l'établissement de soutenance ;
  • complète, avec le concours du service chargé du doctorat et du service commun de la documentation ou du service interétablissements de coopération documentaire ou de la bibliothèque, un bordereau comprenant notamment un résumé en français et un résumé en anglais ainsi qu'une liste de mots clés.
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Si le jury a demandé l'introduction de corrections dans la thèse, le nouveau docteur dispose d'un délai de trois mois pour déposer sa thèse corrigée en deux exemplaires dans les conditions précisées à l'article 3.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

La reproduction et la diffusion de la thèse sur un autre support sont subordonnées à l'autorisation du nouveau docteur sous réserve de l'absence de clauses de confidentialité.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le service chargé du doctorat assure la transmission des deux exemplaires et du bordereau au service commun de la documentation ou au service interétablissements de coopération documentaire ou à la bibliothèque, qui :

  • signale la thèse dans le catalogue collectif de l'enseignement supérieur (Système universitaire de documentation ou Sudoc) et dans le catalogue de l'établissement ;
  • conserve un exemplaire et, sauf dans le cas d'une clause de confidentialité, en assure la communication ;
  • adresse le second exemplaire à l'un des ateliers nationaux de reproduction, sous réserve des autorisations mentionnées à l'article 5.
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'atelier national de reproduction des thèses de l'université Lille-III assure la reproduction sur support micrographique des thèses soutenues dans les disciplines suivantes : lettres, sciences humaines, juridiques, politiques et sociales.

L'atelier national de reproduction des thèses de l'université Grenoble-II assure la reproduction sur support micrographique des thèses soutenues en sciences exactes, médecine, pharmacie, sciences économiques et de gestion.

La liste des destinataires des exemplaires ayant fait l'objet d'une reproduction sur support micrographique aux frais de l'Etat est établie par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Le nouveau docteur en reçoit cinq exemplaires.

L'atelier national de reproduction des thèses de l'université Lille-III peut en outre, sur la commande d'un établissement, assurer sur un autre support la reproduction des thèses soutenues dans celui-ci.

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au mercredi 31 août 2016

TITRE II : DÉPÔT SUR SUPPORT PAPIER
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7