Arrêté du 7 août 2006

Article 6

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Article 6

Le service chargé du doctorat assure la transmission des deux exemplaires et du bordereau au service commun de la documentation ou au service interétablissements de coopération documentaire ou à la bibliothèque, qui :

signale la thèse dans le catalogue collectif de l'enseignement supérieur (Système universitaire de documentation ou Sudoc) et dans le catalogue de l'établissement ;

conserve un exemplaire et, sauf dans le cas d'une clause de confidentialité, en assure la communication ;

adresse le second exemplaire à l'un des ateliers nationaux de reproduction, sous réserve des autorisations mentionnées à l'article 5.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le service chargé du doctorat assure la transmission des deux exemplaires et du bordereau au service commun de la documentation ou au service interétablissements de coopération documentaire ou à la bibliothèque, qui :

  • signale la thèse dans le catalogue collectif de l'enseignement supérieur (Système universitaire de documentation ou Sudoc) et dans le catalogue de l'établissement ;
  • conserve un exemplaire et, sauf dans le cas d'une clause de confidentialité, en assure la communication ;
  • adresse le second exemplaire à l'un des ateliers nationaux de reproduction, sous réserve des autorisations mentionnées à l'article 5.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-08-07 art. 5

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance