Arrêté du 7 août 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La reproduction et la diffusion de la thèse sur un autre support sont subordonnées à l'autorisation du nouveau docteur sous réserve de l'absence de clauses de confidentialité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

La reproduction et la diffusion de la thèse sur un autre support sont subordonnées à l'autorisation du nouveau docteur sous réserve de l'absence de clauses de confidentialité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance