Arrêté du 7 août 2006

Article 7

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Article 7

L'atelier national de reproduction des thèses de l'université Lille-III assure la reproduction sur support micrographique des thèses soutenues dans les disciplines suivantes : lettres, sciences humaines, juridiques, politiques et sociales.

L'atelier national de reproduction des thèses de l'université Grenoble-II assure la reproduction sur support micrographique des thèses soutenues en sciences exactes, médecine, pharmacie, sciences économiques et de gestion.

La liste des destinataires des exemplaires ayant fait l'objet d'une reproduction sur support micrographique aux frais de l'Etat est établie par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Le nouveau docteur en reçoit cinq exemplaires.

L'atelier national de reproduction des thèses de l'université Lille-III peut en outre, sur la commande d'un établissement, assurer sur un autre support la reproduction des thèses soutenues dans celui-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'atelier national de reproduction des thèses de l'université Lille-III assure la reproduction sur support micrographique des thèses soutenues dans les disciplines suivantes : lettres, sciences humaines, juridiques, politiques et sociales.

L'atelier national de reproduction des thèses de l'université Grenoble-II assure la reproduction sur support micrographique des thèses soutenues en sciences exactes, médecine, pharmacie, sciences économiques et de gestion.

La liste des destinataires des exemplaires ayant fait l'objet d'une reproduction sur support micrographique aux frais de l'Etat est établie par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Le nouveau docteur en reçoit cinq exemplaires.

L'atelier national de reproduction des thèses de l'université Lille-III peut en outre, sur la commande d'un établissement, assurer sur un autre support la reproduction des thèses soutenues dans celui-ci.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance