Arrêté du 6 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds annuels des indemnités

Résumé. Les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, sujétions et expertise sont mis à jour pour chaque groupe de fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance