Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des plafonds annuels des indemnités
Résumé. Les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, sujétions et expertise sont mis à jour pour chaque groupe de fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :