Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds annuels des indemnités de fonctions
Résumé Les plafonds annuels pour les indemnités de fonctions sont modifiés et fixés pour chaque groupe de fonctions.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|Groupe de fonctions|Plafond annuel de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise
(en euros)|
|-------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 43 000 |
| Groupe 2 | 38 000 |
| Groupe 3 | 35 000 |
| Groupe 4 | 31 000 |
».
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