Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Justification pour les compteurs individuels de froid
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2012
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de répartition des frais de chauffage en copropriété
Arrêté du 6 septembre 2019 · art. 5
Précision des conversions des consommations d'énergie
Arrêté du 6 septembre 2019 · art. 6
Obligation d'individualiser les frais de chauffage
Arrêté du 27 août 2012 · art. 2 (M)
Définition des gros et menus ouvrages dans la construction
Code de la construction et de l'habitation · art. R*111-2