Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la consommation d'énergie des immeubles
Résumé. Le calcul de la consommation d'énergie pour le chauffage ou le refroidissement des immeubles se base désormais sur la moyenne des trois dernières années, divisée par la surface habitable.
A modifié les dispositions suivantes :