Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption d'installation des compteurs individuels pour certains immeubles
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2012
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du calcul de la consommation d'énergie des immeubles
Arrêté du 6 septembre 2019 · art. 4
Précision des conversions des consommations d'énergie
Arrêté du 6 septembre 2019 · art. 6
Immeubles avec chauffage non mesurable par local
Arrêté du 27 août 2012 · art. 1 (M)
Définition des gros et menus ouvrages dans la construction
Code de la construction et de l'habitation · art. R*111-2