Arrêté du 6 septembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2012

Sct. Annexe I, Art. null

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Précision des conversions des consommations d'énergie

Résumé. L'arrêté précise les conversions à effectuer pour exprimer les consommations d'énergie en kWh par unité de surface selon le type d'énergie utilisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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