Arrêté du 6 septembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux horaire de l'allocation de formation prévu à l'article 2 du décret du 6 septembre 2019 susvisé (Versement et réduction de la prime de coopération) est fixé à 20 euros bruts, dans la limite d'un montant plafond de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux horaire de l'allocation de formation

Résumé. Un arrêté fixe le taux horaire de l'allocation de formation à 20 euros bruts, avec un plafond de 60 euros par demi-journée et 120 euros par journée.

Le taux horaire de l'allocation de formation prévu à l'article 2 du décret du 6 septembre 2019 susvisé (Versement et réduction de la prime de coopération) est fixé à 20 euros bruts, dans la limite d'un montant plafond de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2019

Source : Légifrance