JORF n°0209 du 8 septembre 2019

Article 1

Article 1

Le taux horaire de l'allocation de formation prévu à l'article 2 du décret du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à 20 euros bruts, dans la limite d'un montant plafond de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée.


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Version 1

Le taux horaire de l'allocation de formation prévu à l'article 2 du décret du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à 20 euros bruts, dans la limite d'un montant plafond de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée.