Créé le 9 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux actions de formation réalisées à compter du 1er avril 2019.
Arrêté du 6 septembre 2019
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2019
Créé le 9 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux actions de formation réalisées à compter du 1er avril 2019.
En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2019