Arrêté du 6 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux actions de formation réalisées à compter du 1er avril 2019.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2019

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Règles des formations professionnelles depuis avril 2019

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les formations à partir du 1er avril 2019, avec une allocation de formation de 20 euros par heure.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux actions de formation réalisées à compter du 1er avril 2019.

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En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2019

Source : Légifrance