En vigueur depuis le 9 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des formations professionnelles depuis avril 2019
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les formations à partir du 1er avril 2019, avec une allocation de formation de 20 euros par heure.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux actions de formation réalisées à compter du 1er avril 2019.