En vigueur depuis le 9 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le financement des formations
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication au Journal officiel et les conditions de financement des formations.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.