Arrêté du 6 septembre 2018

Article 8

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Article 8

Lorsque l'inspecteur général intervient au titre du 2° de l'article 1er (Rôle des inspecteurs généraux dans la médiation militaire) du présent arrêté en qualité de médiateur, il détermine, en lien avec les parties, les modalités selon lesquelles la médiation sera initiée, conduite puis clôturée, afin de régler le différend dans les meilleures conditions.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2018

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Rôle de l'inspecteur général dans la médiation militaire

Résumé. Un inspecteur général peut aider à résoudre des conflits entre militaires en organisant une médiation.

Lorsque l'inspecteur général intervient au titre du 2° de l'article 1er (Rôle des inspecteurs généraux dans la médiation militaire) du présent arrêté en qualité de médiateur, il détermine, en lien avec les parties, les modalités selon lesquelles la médiation sera initiée, conduite puis clôturée, afin de régler le différend dans les meilleures conditions.

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En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2018

Source : Légifrance