Arrêté du 15 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2013

Art. 3

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Modification de la composition du collège représentant les organisations d'employeurs

Résumé. Les représentants des entreprises et des petites entreprises dans le collège sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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