JORF n°223 du 26 septembre 2001

Article 26

Article 26

Sont autorisées, à compter du 31 décembre 2004, à se présenter aux épreuves prévues aux articles 13 et 14 ci-dessus, sous réserve d'effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux semaines :

- les sages-femmes titulaires du diplôme d'Etat français ;

- les personnes autorisées à exercer définitivement la profession d'infirmier en application des dispositions du code de la santé publique, sous réserve qu'elles exercent leur profession depuis au minimum deux ans à la date du dépôt de leur dossier à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.


Historique des versions

Version 3

Sont autorisées, à compter du 31 décembre 2004, à se présenter aux épreuves prévues aux articles 13 et 14 ci-dessus, sous réserve d'effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux semaines :

- les sages-femmes titulaires du diplôme d'Etat français ;

- les personnes autorisées à exercer définitivement la profession d'infirmier en application des dispositions du code de la santé publique, sous réserve qu'elles exercent leur profession depuis au minimum deux ans à la date du dépôt de leur dossier à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 29 mars 2002

Sont autorisées, à compter du 31 décembre 2004, à se présenter aux épreuves prévues aux articles 13 et 14 ci-dessus, sous réserve d'effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux semaines :

- les sages-femmes titulaires du diplôme d'Etat français ;

- les personnes autorisées à exercer définitivement la profession d'infirmier en application des dispositions du code de la santé publique, sous réserve qu'elles exercent leur profession depuis au minimum deux ans à la date du dépôt de leur dossier à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 27 septembre 2001

Sont autorisées, à compter du 31 décembre 2004, à se présenter à l'épreuve prévue à l'article 14 ci-dessus, sous réserve d'effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux semaines :

- les sages-femmes titulaires du diplôme d'Etat français ;

- les personnes autorisées à exercer définitivement la profession d'infirmier en application des articles L. 4311-2 et L. 4311-9 du code de la santé publique, sous réserve qu'elles exercent leur profession depuis au minimum deux ans à la date du dépôt de leur dossier à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.