Arrêté du 6 septembre 2001

Article 26

Créé le 27 septembre 2001 · En vigueur depuis le 1 avril 2010

Sont autorisées, à compter du 31 décembre 2004, à se présenter aux épreuves prévues aux articles 13 et 14 ci-dessus, sous réserve d'effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux semaines :

- les sages-femmes titulaires du diplôme d'Etat français ;

- les personnes autorisées à exercer définitivement la profession d'infirmier en application des dispositions du code de la santé publique, sous réserve qu'elles exercent leur profession depuis au minimum deux ans à la date du dépôt de leur dossier à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

En vigueur du vendredi 29 mars 2002 au mercredi 31 mars 2010

En vigueur du jeudi 27 septembre 2001 au jeudi 28 mars 2002