JORF n°223 du 26 septembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
- Arrêté du 14 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1999 modifié autorisant la société Iaxis France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 30 août 2001 portant répartition de crédits
- Décret du 25 septembre 2001 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
- Arrêté du 6 août 2001 portant répartition de crédits
- Arrêté du 19 septembre 2001 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
- Décret n° 2001-876 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
- Décret n° 2001-877 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l’École nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
- Arrêté du 17 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau »
- Ministère de la défense
- Décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Décret n° 2001-879 du 24 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 septembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux
- Arrêté du 13 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 25 mars 1987 portant organisation des études et du recrutement du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Arrêté du 17 septembre 2001 portant extension d'un accord interprofesssionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux
- Arrêté du 5 septembre 2001 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux
- Arrêté du 31 août 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Santé
- Arrêté du 22 septembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 22 septembre 2001 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 septembre 2001 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 19 septembre 2001 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à des régies d'avances
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 septembre 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté du 29 août 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 17 septembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Ville
- Arrêté du 6 juin 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire
- Banque de France - Conseil de la politique monétaire
- Mesures nominatives
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 13 septembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Listes d'admission et listes complémentaires, par ordre de mérite, des candidats aux concours A, B, C et D d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires en 2001
- Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 24 septembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
- Arrêté du 21 août 2001 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 24 septembre 2001 portant nomination d'un consul général de France à Port-Gentil
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 25 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 24 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 24 septembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 septembre 2001 portant réintégration (administration centrale)
- Arrêtés du 14 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 14 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 19 septembre 2001 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
- Arrêtés du 19 septembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 19 septembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 18 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêtés du 18 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Décret du 24 septembre 2001 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France