Arrêté du 6 septembre 2001

relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Arrêtent :

TITRE Ier

DE L'EVALUATION CONTINUE

DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES

Texte partiellement abrogé: art. 18, 29

Fait à Paris, le 6 septembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 2001

Arrêté du 6 septembre 2001
TITRE Ier : DE L'EVALUATION CONTINUE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES
TITRE II : NIVEAU D'EXIGENCE REQUIS
TITRE III : OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT
TITRE IV : ABSENCES ET CONGES
TITRE V : DISPENSES DE SCOLARITE